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Droit familial

Cette section se veut une source d’informations dédiées à la clientèle potentielle de Me Maxime O. Léonard concernant divers sujets à propos du droit familial.

Vous trouverez dans cette section des renseignements sur une foule de sujets concernant le droit familial, soit :

• Le divorce;
• La séparation;
• L’union civile;
• Le patrimoine familial;
• La prestation compensatoire;
• Les régimes matrimoniaux;
• La pension alimentaire;
• La garde des enfants;
• L’autorité parentale

Vous pouvez en tout temps naviguer à l’aide du menu de droit pour passer d’un sujet à l’autre.

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Le divorce

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La séparation

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L’union civile

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Le patrimoine familial

Généralités

D’abord, le patrimoine familial est l’un des effets du mariage. Cela veut dire que seuls les époux mariés sont assujettis aux règles régissant le patrimoine familial. Cela veut également dire que ces règles régissant le patrimoine familial ne s’appliquent pas aux conjoints de fait, sauf en cas d’assujettissement volontaire.

Les règles régissant le patrimoine familial (sa constitution et son partage) s’appliquent lorsqu’il y a dissolution du régime matrimonial et ce, indépendamment du type de régime matrimonial, conventionnel ou légal. Autrement, le patrimoine n’existe pas en tant que tel. Tout au plus, on peut l’estimer pendant la vie commune et avant le divorce.

Également, les règles régissant le patrimoine familial s’appliquent à toutes les personnes mariées, avant et après leur entrée en vigueur. Par contre, il existe des exceptions et des atténuations à l’application de ces règles.

La constitution du patrimoine familial

Le patrimoine familial est uniquement constitué de certains biens des époux. Ces biens constituent le patrimoine familial sans égard à celui des époux qui détient le droit de propriété sur chacun des biens.

Les biens inclus dans le patrimoine familial sont :

• Les résidences de la famille;
• Les meubles;
• Les véhicules automobiles;
• Les droits dans un régime de retraite;

Cependant, il existe des nuances quant à ces biens inclus dans le patrimoine familial. Également, l’un ou l’autre de ces biens peut être exclu du patrimoine familial sous certaines conditions.

Ces nuances et exclusions sont notamment reliées au décès d’un époux, les successions, les donations et la date d’acquisition du bien.

Pendant la vie familiale, la gestion des biens incus dans le patrimoine familial demeure entre les mains de son propriétaire. L’époux propriétaire peut donc transiger les biens inclus dans le patrimoine familial et disposer du produit de la vente.

Le partage du patrimoine familial

D’abord, il faut dire que c’est la valeur partageable du patrimoine familial qui est partagée entre les époux et non pas les biens eux-mêmes. Brièvement, cela veut dire que chacun des époux reste propriétaire du bien inclus dans le patrimoine familial.

La valeur partageable du patrimoine familial s’établie à une date donnée.

Pour déterminer la valeur partageable du patrimoine familial, il faut pratiquer un mécanisme de calculs prévu à la loi. Il faut d’abord calculer la valeur nette du patrimoine familial et ensuite soustraire des déductions permises par la loi.

La valeur nette du patrimoine familial se calcul à partir de la valeur des biens à la date donnée moins les dettes sur les biens. Seules les dettes qui rencontrent les conditions prévues à la loi sont admissibles dans le calcul de la valeur nette du patrimoine familial.

Parmi les déductions permises, on retrouve la valeur nette des biens au moment du mariage, un apport, une proportion de la plus-value et un remploi.

Suivant le partage du patrimoine familial, l’un des ex-époux devient débiteur face à l’autre ex-époux. Autrement dit, l’ex-époux créancier acquiert un droit à recevoir un montant d’argent de son ex-époux débiteur et ce dernier demeure tenu de le payer.

Le principe général du partage du patrimoine familial est le partage égal. Cependant, selon certaines circonstances prévues à la loi, il peut y avoir dérogation à ce principe et il peut y avoir un partage inégal.

Bien que les règles du patrimoine familial soient obligatoires, la loi permet aux époux de renoncer au partage du patrimoine familial. Cependant, cette renonciation ne peut se faire d’avance et, par conséquent, sans en connaître sa valeur. En cas de renonciation, des formalités légales doivent absolument être respectées.

Paiement compensatoire

Le paiement compensatoire peut être octroyé à l’un des ex-époux, sous certaines conditions, à qui aurait profité l’inclusion d’un bien dans le patrimoine familial mais qui a été préalablement exclu. En effet, dans l’éventualité où le bien aurait été considéré pour déterminer la valeur du patrimoine familial, cet ex-époux en aurait profité.

Le paiement compensatoire vise, entre autres, les situations où un ex-époux diminue volontairement la valeur du patrimoine familial par la vente des biens qui y sont inclus.

Le paiement compensatoire ne va pas de soit, il n’est pas automatique, il n’est pas garanti et il faut le demander au tribunal.

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La prestation compensatoire

La prestation compensatoire sert à indemniser l’époux qui a enrichi le patrimoine de son conjoint par un apport en biens ou en services.

Cela peut se produire notamment dans le cadre d’une collaboration d’un époux à l’exploitation de l’entreprise de son conjoint. En effet, un époux peut avoir contribué pendant plusieurs années au développement et à l’exploitation de l’entreprise de son conjoint en minimisant, plus souvent qu’autrement, la valeur de son propre patrimoine et en enrichissement celui de son conjoint.

Il existe de nombreuses conditions pour octroyer une prestation compensatoire.

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Les régimes matrimoniaux

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La pension alimentaire

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La garde des enfants

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L’autorité parentale